Lien PDF

PDF version

Text Resize

-A +A

Lien imprimer

Comment organiser votre manifestation à La Défense ?

15455 vues

Mode d’emploi

De la demande…

Une autorisation est nécessaire pour pouvoir organiser une manifestation sur le domaine public géré par Defacto. Une demande (formulaire en ligne ICI) doit être adressée au moins 2 mois avant la date de la manifestation et réunir les éléments suivant :
  • lettre d’intention précisant le nom et la qualité de l’organisateur,
  • le descriptif et la nature du projet,
  • le ou les sites pressentis,
  • les dates et horaires de montage, d’exploitation et de démontage des installations,
  • le plan d’implantation de l’ensemble des structures et des aménagements intérieurs
  • les caractéristiques techniques et un visuel des installations envisagées
  • les caractéristiques techniques en français accompagnées de visuels,
  • un quantitatif estimatif du public attendu,
  • les modalités de gardiennage des structures implantées sur le domaine,
  • la méthodologie et la logistique envisagée pour livrer, monter, exploiter, démonter et évacuer l’ensemble des matériels,
  • les moyens de secours mis en place : personnels de sécurité, système d’alerte…
  • la liste des partenaires (sponsors et médias) associés au projet,
  • la liste des prestataires appelés à intervenir durant la manifestation,
  • l’affichage et la signalétique souhaités.
 
Pour les évènements d’ampleur pouvant réunir plusieurs milliers de personnes et/ou entraînant l’implantation d’installations lourdes, le dossier doit être remis au minimum 3 mois avant la date de la manifestation.
 
Defacto est à la disposition des organisateurs pour les aider à constituer ce dossier et peut être, si nécessaire, associée en amont à la conception du projet.
Defacto étudie et valide avec les organisateurs la faisabilité technique des projets sur la dalle de la Défense.
 

… à l’autorisation

Defacto instruit chaque projet et accompagne les organisateurs dans leurs démarches administratives auprès des autorités compétentes (municipales ou préfectorales) pour établir les dossiers en fonction des procédures adaptées à chaque occupation du territoire. L’organiseur reste responsable du dépôt des dossiers auprès des autorités compétentes.
Le projet doit être compatible avec l’objet et la destination du domaine public ou l’image de La Défense.

Si tous les avis sont positifs, une autorisation est délivrée à l’organisateur, accompagnée des prescriptions techniques à respecter. Elle mentionne via une convention d’occupation du domaine public, les engagements et obligations de l’organisateur et de Defacto, et le montant de la redevance éventuellement due.
L’utilisation du domaine public impose le respect d’obligations mentionnées dans le Règlement d’Occupation du Domaine Public de Defacto (RODPD).
 

À savoir, en pratique...

Responsabilité
L’organisateur assume envers Defacto, les tiers et l’Autorité Publique :
  • l’entière responsabilité de la manifestation
  • les éventuels travaux d’aménagement.
     
Du début du montage à la fin du démontage, il demeurera seul responsable des dommages causés aux ouvrages ou aux participants par lui-même ou par ses prestataires. Il devra présenter à Defacto une attestation d’assurance responsabilité civile. 
Il prend toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité du public, des participants, de ses prestataires. Il désigne un responsable sécurité, interlocuteur direct de Defacto et de l’Autorité Publique.
Les moyens de sécurité, de santé et de secours mis en œuvre se doivent d’être adaptés à l’ampleur de la  manifestation.
 

Respect des sites

Les équipements et installations autorisés seront conçus sans scellement dans le sol ; les lieux doivent être maintenus propres quotidiennement et restitués en parfait état.
 

Accès véhicules

Pour préserver la sécurité des piétons, l’accès et la circulation des véhicules sur le site est strictement encadrée de 9 h 30 à 11 h 30, de 14 h 30 à 16 h 30 et de 18 h 30 à 7 h 30. Seuls les véhicules techniques, respectant les charges, et validés par le PC sécurité de Defacto, peuvent être autorisés à accéder à la dalle de la Défense.
Les circulations et accès des usagers du site – notamment les personnes à mobilité réduite – doivent être conservées.
Pour respecter le plan de surcharges ; les véhicules de 3,5 t (PTAC) et de 13 t maximum, ayant une longueur inférieure à 12 mètres, sont autorisés à circuler.
 

Fluides

Defacto peut mettre à votre disposition (selon devis) :
  • de l’électricité selon les emplacements et la puissance demandée. Defacto assure le raccordement sur les grilles électriques.
La fourniture de l’armoire et le tirage des câbles sont à la charge de l’organisateur. 
Les puissances disponibles varient selon le site.
  • de l’eau non potable (du 15 mars au 15 novembre)
     

Sécurité – Contrôle – Sûreté

Pour la mise en sécurité et la protection des publics, la zone de l’évènement doit être systématiquement délimitée et barrièrée (montage et démontage compris)
La fourniture d’énergie électrique est impérativement assujettie à la délivrance d’un procès verbal, à la charge de l’organisateur, pour l’armoire électrique et la distribution électrique dans les installations.
Pour toute structure implantée sur la dalle de la Défense, des documents certifiés (PV de stabilité au vent, note de calcul…) pourront être exigés par Defacto.
L’organisateur assure le gardiennage de ses installations sur le domaine public.
 

Droits patrimoniaux et images

L’organisateur s’acquittera si nécessaire des droits aux artistes créateurs des édifices ouvrages et œuvres implantés sur le site.
 

Communication

Defacto pourra mettre à la disposition des organisateurs s’ils le souhaitent, son réseau de supports de communication pour médiatiser leurs évènements.

Lire aussi