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Documents officiels

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Vous pouvez télécharger les documents officiels à compléter dans la plupart des réponses aux appels d’offres.
Pour tout autre document officiel, vous les trouverez sur le site internet du MINEFI :http://www.finances.gouv.fr

DC 4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-contractants
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DC 5 : Déclaration du candidat
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DC 6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
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DC 7 : Etat annuel des certificats reçus
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DC 13 : Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
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