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Les infos légales

Recueil des actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le conseil d’administration et son exécutif.

Vous trouverez donc en consultation les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil d’administration ;
  • les décisions prises par le Directrice Générale en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil d’administration.


La version papier des Recueils des Actes Administratifs est à disposition pour consultation à l’adresse suivante :

Defacto
5/6 place de l’Iris
Tour Manhattan
Paris La Défense cedex
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h

Le service responsable de l’accès aux documents administratifs est le service de la commande publique (marchespublics@defacto.fr ; 01 46 93 19 00).
Les versions numériques des précédents recueils sont disponibles au téléchargement au format .pdf sur le site www.ladefense.fr
Les délibérations sont affichées au siège de Defacto au 13, place des Reflets - 92081Paris La Défense.

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